CHANGEMENT DE MOTEUR

 

     

Changement de moteur d'une voiture ou d'une voiture mixte
 

1. Comment obtenir une attestation de remplacement de moteur ?

Si votre voiture a été mise en circulation avant le 15/06/1968 (voir sur le certificat d'immatriculation),

L'ATTESTATION DE REMPLACEMENT doit être rédigée par la personne qui réalise la transformation.

Sur laquelle les données suivantes doivent figurer :

  • la marque et le type du véhicule
  • le numéro de châssis du véhicule
  • la marque et la cylindrée du nouveau moteur
  • le carburant du nouveau moteur
  • le nom et l'adresse de l'exécuteur du travail
  • et sa signature

Si votre voiture a été mise en circulation après le 15/06/1968, la transformation ne pourra être réalisée qu'après l'accord du MANDATAIRE du CONSTRUCTEUR de votre véhicule, lequel introduira une demande auprès de l'Administration. Prenez donc contact avec un mandataire de la marque de votre véhicule.


2. Modification du certificat d'immatriculation

Introduisez à la DIV une DEMANDE DE CORRECTION accompagnée de la PHOTOCOPIE CERTIFIÉE CONFORME DE L'ATTESTATION DE REMPLACEMENT de moteur.
Mentionnez qu'il s'agit d'un remplacement de moteur dans la case U1 « renseignements complémentaires ».


REMARQUES :
SUR LA VOIE PUBLIQUE : l'attestation ORIGINALE de remplacement de moteur doit accompagner le certificat de conformité. Ces deux documents seront remis au nouveau propriétaire en cas de vente ou de cession du véhicule.

TAXE DE CIRCULATION : Lles services s'occupant de la taxe de circulation seront automatiquement avertis. Vous n'avez donc rien à faire à ce sujet.

 



 

Mise-à-jour : 17 februari 2005 - 03:50 CET